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La plateforme de rituels vidéo pour la classe

Conditions générales de vente

Article 1 : objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jean-Baptiste Martin, auto-entrepreneur (SIRET : 98153908300015), domicilié au 9 rue du clos des gardins, 50460 La Hague, fournit aux utilisateurs (enseignants professionnels, établissements scolaires, collectivités, ainsi qu’aux particuliers et familles) un accès à la plateforme vidéo en ligne « Doucécole ».
Toute souscription à un abonnement payant ou création d’un compte gratuit sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.

Article 2 : description des services et modalités d’accès

Doucécole est un service numérique proposant un catalogue de vidéos courtes (rituels visuels et sonores) destinées à être diffusées dans un cadre scolaire ou privé. Le site propose plusieurs niveaux d’accès :
  • L’offre découverte : La création d’un compte gratuit permet d’accéder à une sélection restreinte de vidéos (32 vidéos) afin de tester la compatibilité technique et l’approche pédagogique de l’outil dans la classe.
  • Les abonnements annuels : Souscription payante permettant un accès complet aux catégories choisies (offres à la carte, Intégrale, ou Licences Établissements) ainsi qu’au téléchargement des documents d’accompagnement associés (format PDF).
L’accès au service s’effectue exclusivement en ligne via le site internet. Lors de son inscription, l’utilisateur crée un espace membre sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Dans le cadre d’une licence individuelle (Offre à la carte ou Intégrale), le compte ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres collègues. Dans le cadre d’une Licence Établissement (2 classes et plus), un accès spécifique est configuré pour le nombre exact d’enseignants défini lors de la commande.

Article 3 : tarifs, durée et modalités de paiement

3.1 Tarifs et durée :
Les prix de nos abonnements (Offres à la carte, Intégrale, Licences Établissements) sont indiqués en euros sur le site. En vertu du statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Chaque abonnement est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de validation du paiement. Les abonnements ne sont pas soumis à la tacite reconduction. À l’échéance de la période annuelle, l’accès aux catégories payantes se coupe automatiquement. L’utilisateur devra procéder à un nouvel achat manuel s’il souhaite prolonger son accès.
 
3.2 Modalités de paiement :
Le règlement s’effectue lors de la commande selon les modalités suivantes :
  • Pour les particuliers et les enseignants (Licences individuelles) : Par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Selon les options disponibles lors du passage en caisse, un règlement au comptant ou un paiement fractionné en plusieurs fois (ex: via Klarna) peut être proposé à l’utilisateur. Dans le cas d’un paiement fractionné, l’engagement de l’utilisateur à régler la totalité de l’abonnement annuel reste ferme et définitif dès la validation de la commande. Pour le paiement par chèque bancaire, l’accès à la plateforme ne sera débloqué qu’à réception et encaissement effectif du chèque (libellé à l’ordre de Jean-Baptiste Martin).
  • Pour les établissements scolaires et collectivités : Par mandat administratif via la plateforme de l’État Chorus Pro. Après édition d’une facture Proforma sur notre site, la commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à la réception par Doucécole d’un Bon de Commande officiel émanant de la collectivité (Mairie, Caisse des écoles) comportant impérativement un Numéro d’Engagement (EJ) valide et le SIRET exact de la structure payeuse.
    Par chèque bancaire, l’accès à la plateforme ne sera débloqué qu’à réception et encaissement effectif du chèque (libellé à l’ordre de Jean-Baptiste Martin)

3.3 Sécurité et limitation des accès :
Les accès étant strictement personnels (pour les licences individuelles) et limités au nombre de classes souscrites (pour les licences établissements), le site Doucécole est équipé d’un système de sécurité limitant les connexions simultanées. L’utilisateur accepte qu’une seule session active par compte individuel ne soit autorisée à la fois. La connexion avec un même compte sur un deuxième appareil provoque la déconnexion du premier appareil. 

Article 4 : droit de rétractation et livraison

4.1 Livraison du service :
S’agissant d’un service numérique, la livraison s’effectue par l’ouverture des accès sur l’espace membre de l’utilisateur.
  • Pour les paiements par carte bancaire (particuliers, enseignants) : L’accès est instantané dès la validation du paiement.
  • Pour les paiements par mandat administratif (collectivités) : L’accès aux comptes n’est débloqué qu’à réception et validation du Bon de Commande officiel (comprenant le numéro d’EJ). Aucun accès ne sera délivré sur un simple accord de principe, téléphonique ou par e-mail.
  • Pour les paiements par chèque (particuliers, enseignants, établissements) : L’accès aux comptes est débloqué lors de la réception du chèque. 
 
4.2 Renonciation au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’utilisateur reconnaît que Doucécole propose une offre de découverte gratuite lui permettant de tester le service et sa compatibilité technique avant tout achat. Par conséquent, lors de la souscription à une offre payante, l’utilisateur accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la commande.

Article 5 : propriété Intellectuelle et droits d’usage en classe

5.1 Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu présent sur le site Doucécole (vidéos, textes, éléments graphiques, manuels PDF, architecture du site) est la propriété exclusive de Jean-Baptiste Martin, à l’exception des marques, logos ou œuvres (notamment musicales) appartenant à des sociétés partenaires ou auteurs et exploitées sous licences légales.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou diffusion publique du site ou de son contenu, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable.
 
5.2 Droits de diffusion et d’utilisation :
La souscription à un abonnement confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non transférable.
  • Cadre autorisé : Les vidéos Doucécole sont destinées à être vidéo-projetées ou diffusées exclusivement dans le cadre strict de la classe de l’enseignant titulaire du compte (ou des classes de l’établissement dans le cas d’une Licence Établissement), ainsi que dans le cercle privé et strictement familial pour les utilisateurs particuliers.
  • Interdictions formelles : Il est strictement interdit de télécharger ou d’extraire les fichiers vidéo du site, de partager ses identifiants de connexion avec des tiers, ou de diffuser les vidéos lors d’événements publics, commerciaux, ou sur des plateformes externes (réseaux sociaux, sites d’école, etc.). Seul le téléchargement des documents d’accompagnement (format PDF) est autorisé pour l’usage personnel de l’enseignant.

Article 6 : responsabilité, litiges et médiation

6.1 Disponibilité du service :
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la responsabilité de Doucécole ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, ou de force majeure (pannes de réseau, problèmes liés à l’hébergeur).
 
6.2 Loi applicable et médiation :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Doucécole à l’adresse contact@doucecole.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour reconnaître le litige.
 

Article 7 : données personnelles et cookies (RGPD)

7.1 Collecte et finalité des données :
Dans le cadre de l’utilisation du site Doucécole et de la gestion des abonnements, l’éditeur collecte certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, données de connexion). Ces données sont strictement nécessaires pour :
  • La création et la gestion de l’espace membre.
  • Le traitement et le suivi des commandes (facturation, devis Chorus Pro).
  • L’envoi des communications relatives au service (e-mails de bienvenue, réinitialisation de mot de passe, informations techniques sur les abonnements).
 
7.2 Non-divulgation à des tiers :
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires techniques intervenant directement dans le fonctionnement du service (hébergeur o2switch, processeur de paiement sécurisé Stripe).
 
7.3 Durée de conservation et sécurité :
Les données sont conservées pendant toute la durée de validité du compte utilisateur, puis archivées conformément aux durées légales de conservation comptable et fiscale. L’éditeur met en œuvre les mesures techniques appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des accès.
 
7.4 Droits de l’utilisateur :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à contact@doucecole.fr.
 
7.5 Cookies et traceurs techniques :
Le site Doucécole utilise exclusivement des cookies techniques et fonctionnels indispensables à la navigation et à la fourniture du service. Ces cookies permettent notamment de :
  • Maintenir la connexion active à l’espace membre (gestion de session unique).

  • Conserver les préférences d’affichage et les vidéos enregistrées dans les favoris sur le tableau de bord.

Ces traceurs techniques étant strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, ils ne nécessitent pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
 
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Conditions générales de vente

Article 1 : objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jean-Baptiste Martin, auto-entrepreneur (SIRET : 98153908300015), domicilié au 9 rue du clos des gardins, 50460 La Hague, fournit aux utilisateurs (enseignants professionnels, établissements scolaires, collectivités, ainsi qu’aux particuliers et familles) un accès à la plateforme vidéo en ligne « Doucécole ».
Toute souscription à un abonnement payant ou création d’un compte gratuit sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.

Article 2 : description des services et modalités d’accès

Doucécole est un service numérique proposant un catalogue de vidéos courtes (rituels visuels et sonores) destinées à être diffusées dans un cadre scolaire ou privé. Le site propose plusieurs niveaux d’accès :
  • L’offre découverte : La création d’un compte gratuit permet d’accéder à une sélection restreinte de vidéos (32 vidéos) afin de tester la compatibilité technique et l’approche pédagogique de l’outil dans la classe.
  • Les abonnements annuels : Souscription payante permettant un accès complet aux catégories choisies (offres à la carte, Intégrale, ou Licences Établissements) ainsi qu’au téléchargement des documents d’accompagnement associés (format PDF).
L’accès au service s’effectue exclusivement en ligne via le site internet. Lors de son inscription, l’utilisateur crée un espace membre sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Dans le cadre d’une licence individuelle (Offre à la carte ou Intégrale), le compte ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres collègues. Dans le cadre d’une Licence Établissement (2 classes et plus), un accès spécifique est configuré pour le nombre exact d’enseignants défini lors de la commande.

Article 3 : tarifs, durée et modalités de paiement

3.1 Tarifs et durée :
Les prix de nos abonnements (Offres à la carte, Intégrale, Licences Établissements) sont indiqués en euros sur le site. En vertu du statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Chaque abonnement est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de validation du paiement. Les abonnements ne sont pas soumis à la tacite reconduction. À l’échéance de la période annuelle, l’accès aux catégories payantes se coupe automatiquement. L’utilisateur devra procéder à un nouvel achat manuel s’il souhaite prolonger son accès.
 
3.2 Modalités de paiement :
Le règlement s’effectue lors de la commande selon les modalités suivantes :
  • Pour les particuliers et les enseignants (Licences individuelles) : Par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Selon les options disponibles lors du passage en caisse, un règlement au comptant ou un paiement fractionné en plusieurs fois (ex: via Klarna) peut être proposé à l’utilisateur. Dans le cas d’un paiement fractionné, l’engagement de l’utilisateur à régler la totalité de l’abonnement annuel reste ferme et définitif dès la validation de la commande. Pour le paiement par chèque bancaire, l’accès à la plateforme ne sera débloqué qu’à réception et encaissement effectif du chèque (libellé à l’ordre de Jean-Baptiste Martin).
  • Pour les établissements scolaires et collectivités : Par mandat administratif via la plateforme de l’État Chorus Pro. Après édition d’une facture Proforma sur notre site, la commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à la réception par Doucécole d’un Bon de Commande officiel émanant de la collectivité (Mairie, Caisse des écoles) comportant impérativement un Numéro d’Engagement (EJ) valide et le SIRET exact de la structure payeuse.
    Par chèque bancaire, l’accès à la plateforme ne sera débloqué qu’à réception et encaissement effectif du chèque (libellé à l’ordre de Jean-Baptiste Martin)

3.3 Sécurité et limitation des accès :
Les accès étant strictement personnels (pour les licences individuelles) et limités au nombre de classes souscrites (pour les licences établissements), le site Doucécole est équipé d’un système de sécurité limitant les connexions simultanées. L’utilisateur accepte qu’une seule session active par compte individuel ne soit autorisée à la fois. La connexion avec un même compte sur un deuxième appareil provoque la déconnexion du premier appareil. 

Article 4 : droit de rétractation et livraison

4.1 Livraison du service :
S’agissant d’un service numérique, la livraison s’effectue par l’ouverture des accès sur l’espace membre de l’utilisateur.
  • Pour les paiements par carte bancaire (particuliers, enseignants) : L’accès est instantané dès la validation du paiement.
  • Pour les paiements par mandat administratif (collectivités) : L’accès aux comptes n’est débloqué qu’à réception et validation du Bon de Commande officiel (comprenant le numéro d’EJ). Aucun accès ne sera délivré sur un simple accord de principe, téléphonique ou par e-mail.
  • Pour les paiements par chèque (particuliers, enseignants, établissements) : L’accès aux comptes est débloqué lors de la réception du chèque. 
 
4.2 Renonciation au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’utilisateur reconnaît que Doucécole propose une offre de découverte gratuite lui permettant de tester le service et sa compatibilité technique avant tout achat. Par conséquent, lors de la souscription à une offre payante, l’utilisateur accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la commande.

Article 5 : propriété Intellectuelle et droits d’usage en classe

5.1 Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu présent sur le site Doucécole (vidéos, textes, éléments graphiques, manuels PDF, architecture du site) est la propriété exclusive de Jean-Baptiste Martin, à l’exception des marques, logos ou œuvres (notamment musicales) appartenant à des sociétés partenaires ou auteurs et exploitées sous licences légales.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou diffusion publique du site ou de son contenu, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable.
 
5.2 Droits de diffusion et d’utilisation :
La souscription à un abonnement confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non transférable.
  • Cadre autorisé : Les vidéos Doucécole sont destinées à être vidéo-projetées ou diffusées exclusivement dans le cadre strict de la classe de l’enseignant titulaire du compte (ou des classes de l’établissement dans le cas d’une Licence Établissement), ainsi que dans le cercle privé et strictement familial pour les utilisateurs particuliers.
  • Interdictions formelles : Il est strictement interdit de télécharger ou d’extraire les fichiers vidéo du site, de partager ses identifiants de connexion avec des tiers, ou de diffuser les vidéos lors d’événements publics, commerciaux, ou sur des plateformes externes (réseaux sociaux, sites d’école, etc.). Seul le téléchargement des documents d’accompagnement (format PDF) est autorisé pour l’usage personnel de l’enseignant.

Article 6 : responsabilité, litiges et médiation

6.1 Disponibilité du service :
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la responsabilité de Doucécole ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, ou de force majeure (pannes de réseau, problèmes liés à l’hébergeur).
 
6.2 Loi applicable et médiation :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Doucécole à l’adresse contact@doucecole.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour reconnaître le litige.
 

Article 7 : données personnelles et cookies (RGPD)

7.1 Collecte et finalité des données :
Dans le cadre de l’utilisation du site Doucécole et de la gestion des abonnements, l’éditeur collecte certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, données de connexion). Ces données sont strictement nécessaires pour :
  • La création et la gestion de l’espace membre.
  • Le traitement et le suivi des commandes (facturation, devis Chorus Pro).
  • L’envoi des communications relatives au service (e-mails de bienvenue, réinitialisation de mot de passe, informations techniques sur les abonnements).
 
7.2 Non-divulgation à des tiers :
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires techniques intervenant directement dans le fonctionnement du service (hébergeur o2switch, processeur de paiement sécurisé Stripe).
 
7.3 Durée de conservation et sécurité :
Les données sont conservées pendant toute la durée de validité du compte utilisateur, puis archivées conformément aux durées légales de conservation comptable et fiscale. L’éditeur met en œuvre les mesures techniques appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des accès.
 
7.4 Droits de l’utilisateur :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à contact@doucecole.fr.
 
7.5 Cookies et traceurs techniques :
Le site Doucécole utilise exclusivement des cookies techniques et fonctionnels indispensables à la navigation et à la fourniture du service. Ces cookies permettent notamment de :
  • Maintenir la connexion active à l’espace membre (gestion de session unique).

  • Conserver les préférences d’affichage et les vidéos enregistrées dans les favoris sur le tableau de bord.

Ces traceurs techniques étant strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, ils ne nécessitent pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.